Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Ardesca Print, société exploitant la plateforme Weezprint, et tout professionnel souscrivant à un abonnement à la plateforme (ci-après "le Client").

Weezprint est une plateforme SaaS (Software as a Service) de gestion dédiée aux professionnels de l'imprimerie et de la signalétique, accessible via navigateur web.

Article 2 — Prix et plans

Weezprint est proposé sous trois plans tarifaires : Starter (149€ HT/mois), Pro (289€ HT/mois) et Enterprise (449€ HT/mois). Les tarifs s'entendent hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.

Un tarif annuel avec deux mois offerts est proposé pour chaque plan. Les prix sont susceptibles de révision annuelle, avec un préavis de 30 jours.

Article 3 — Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe. La facturation est mensuelle ou annuelle selon le plan choisi. En cas de défaut de paiement, l'accès à la plateforme pourra être suspendu après un rappel de 7 jours.

Les factures sont émises automatiquement et disponibles dans l'espace client.

Article 4 — Durée et essai gratuit

Un essai gratuit de 14 jours est proposé sur le plan Pro, sans engagement et sans carte bancaire. À l'issue de l'essai, le Client choisit un plan payant ou son compte est suspendu.

L'abonnement mensuel est sans engagement de durée. L'abonnement annuel est conclu pour une durée de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction.

Article 5 — Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement mensuel à tout moment, avec effet à la fin de la période de facturation en cours. L'abonnement annuel peut être résilié avec un préavis de 30 jours avant la date de renouvellement.

En cas de résiliation, les données du Client sont conservées pendant 30 jours, après quoi elles sont définitivement supprimées. Le Client peut demander un export de ses données avant suppression.

Article 6 — Responsabilité

Ardesca Print s'engage à fournir un service disponible 99,5% du temps hors maintenance programmée. La responsabilité de Ardesca Print est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois.

Ardesca Print ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données résultant d'une utilisation non conforme, ou interruptions liées à des cas de force majeure.

Article 7 — Protection des données (RGPD)

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ardesca Print agit en qualité de sous-traitant pour les données métier du Client, et de responsable de traitement pour les données de compte.

Les données sont hébergées en Europe sur l'infrastructure Supabase. Le Client peut exercer ses droits d'accès, de rectification et de suppression en contactant : contact@ardescaprint.com.

Article 8 — Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal de commerce d'Aubenas sera seul compétent.

Ardesca Print — 550 Chemin des Traverses, 07200 Lachapelle sous Aubenas
SIRET : 832 894 844 00030 — RCS Aubenas
Contact : contact@ardescaprint.com